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Le chèque emploi service à la personne entre en vigueur en janvier

samedi 07 janvier 2006
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webmaster écrit


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Le chèque emploi service universel (CESU), qui a pour objectif de créer quelque 500 000 emplois en trois ans dans le secteur des services à la personne (gardes d'enfants, aides aux personnes âgées, aides à domicile), va être progressivement diffusé tout au long du mois de janvier, indique le ministère de l'Emploi...



Destiné à simplifier les démarches administratives, le CESU va remplacer progressivement le chèque emploi-service et le titre emploi-service actuels. La liste des métiers des services à la personne qui peuvent formuler une demande d'agrément auprès du préfet du département a été fixée par un décret paru au JO du 30 décembre.

Avec ce texte, "le dispositif CESU est complet", a déclaré Patrick Engelbach, responsable CESU à l'Agence nationale des services à la personne, l'instance créée par la loi pour promouvoir les emplois de services.

Le CESU, présenté comme le moyen central pour démocratiser l'accès aux services à la personne, prendra deux formes. Le CESU bancaire (qui remplace le chèque emploi-service), pourra être acheté directement par le particulier employeur, auprès d'un établissement bancaire ayant passé une convention avec l'Etat.

Et le CESU dit "préfinancé", qui va remplacer le titre emploi-service, sera diffusé dès les premiers jours de janvier aux salariés d'entreprises ou de collectivités qui ont passé commande. Ce dernier sera commercialisé par des organismes habilités par la toute récente Agence nationale des services à la personne auprès d'employeurs privés (entreprises, associations, etc) ou publics (collectivités territoriales, organismes de protection sociale, etc). Ces employeurs remettront des chèques CESU à leurs salariés comme ils le font déjà avec les ticket-restaurants. Ils bénéficieront de certaines incitations fiscales.

Enfin, un répertoire national des organismes agréés de services à la personne sera publié en 2006 sur le site Internet de l'Agence nationale. Le 23 janvier 2006, ouverture d'un site Internet spécifique
www.cesu.urssaf.fr et d'une plateforme de renseignements tĂ©lĂ©phoniques (France mĂ©tropolitaine), le 0820 00 23 78 (0,12 € TTC par minute).

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Le chèque emploi-service universel - Mode d’emploi
puce_orange.gif Le dossier sur les services Ă la personne :
menu.gif http://www.cohesionsociale.gouv.fr/les-dossiers/services-personne/125.html







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