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Les graves : le gouvernement remet en cause l'APA

mercredi 05 février 2003
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webmaster écrit


point.gifEn diminuant de façon importante le seuil partir duquel les gens auront participer financièrement, le gouvernement remet en cause l'APA. S'il venait, comme le suggère Jean-Pierre Fourcade, réinstituer le recours sur succession, on reviendrait l'ancienne prestation dépendance beaucoup plus inégalitaire que l'APA.


On aurait parfaitement pu trouver d'autres sources de financement sans pénaliser les personnes âgées. Un rééquilibrage entre les départements pauvres qui comptent de nombreuses personnes âgées - il y en a vingt-cinq trente - avec ceux qui sont riches et ont moins de personnes âgées aurait permis de dégager des sommes importantes, le gouvernement vient de donner 800 M aux généralistes.
Après le discours du Premier ministre sur les retraites, cette annonce laisse penser que le gouvernement n'a guère envie de reconnaÎtre le rôle des personnes âgées dans notre société. D'un côté, il dit La retraite c'est la vie mais de l'autre il taille dans les revenus des anciens.

Le gouvernement a décidé de réformer la très coÝteuse Allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées dépendantes. Un projet de décret, soumis mardi au Comité des finances locales puis au Conseil d'état, prévoit d'"aligner les conditions de l'obtention de la prestation autonomie en établissement et domicile", a expliqué le ministre des Affaires sociales l'issue du Conseil des ministres.

Le Comité des finances locales a adopté le texte.
Jean-Pierre Fourcade, son président, a révélé les grandes lignes du projet préparé par le secrétariat d'état aux Personnes âgées. Il s'agit, pour lui, d'une réforme drastique qui va faire des remous .

Actuellement, les bénéficiaires de l'Apa domicile participent leur plan d'aide , hauteur de 5 % en moyenne. Selon le texte gouvernemental, ne seraient plus exonérées de toute participation financière que les personnes dont les ressources mensuelles sont inférieures 623 euros contre 949 actuellement. Actuellement, cette participation varie de 0 80 %, au maximum, si la personne perçoit jusqu' 3 162 euros.

Le décret prévoit de diminuer ce seuil 2 483 euros et de porter 90 % la participation maximale. Ces nouvelles dispositions seront applicables aux futurs bénéficiaires de l'Apa, mais aussi aux actuels au moment de la prochaine révision. En moyenne, la participation personnelle de ceux qui perçoivent l'Apa domicile passera ainsi, selon le ministère, de 5 % 12 %. Le décret va entraÎner une économie de 73 millions d'euros en 2003, mais 200 millions en année pleine.

Deux autres mesures sont également prévues dans un futur texte de loi qui sera déposé mi-mars au Parlement : retarder le moment de l'ouverture des droits l'Apa la date oé la demande est acceptée (actuellement, l'aide est accordée la date de dépôt du dossier) et renforcer le contrôle du bon emploi de cette aide. Syndicats et associations de retraités sont aussitôt montés au créneau, dénonçant des mesures "graves", "scandaleuses", "qu'on ne peut accepter" et regrettant "l'absence totale de concertation" du gouvernement.







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