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Top 15  Statistiques

  APA détails : modification des conditions d'attribution de l'APA

vendredi 04 avril 2003
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rf.gif Une loi et un décret modifient les conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), créée en juillet 2001.
La loi du 31 mars 2003 allonge le délai d'ouverture ...
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  APA détails : 4 fois plus d'APA que de PSD

samedi 10 mai 2003
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document.gif Après un an de mise en uvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), 605 000 personnes âgées en bénéficiaient au 31 décembre 2002. S'y ajoutaient 37 000 personnes percevant encore la prestation spécifique dépendance (PSD) Soit un total de 642 000 allocataires, comparer aux 156 000 titulaires de la PSD décomptés la fin de 2001 ...
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  APA détails : Le Parlement modifie les conditions d'attribution de l'APA

vendredi 21 mars 2003
(Lu 2645 fois)

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assemblee.gif Le Parlement a définitivement adopté mardi 18 mars, par 341 voix contre 145, une proposition de loi d'origine sénatoriale visant assurer le financement en 2003 de l'Allocation personnalisée d'autonomie...
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  APA détails : Les sénateurs adoptent la réforme de l'APA

samedi 01 mars 2003
(Lu 2715 fois)

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La proposition de loi visant modifier les conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes domicile a été adoptée le 27 février par les sénateurs. Aucune modification fondamentale n'a été apportée au texte...
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  APA détails : SurcoÝt de l'APA

samedi 11 janvier 2003
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Le surcoÝt de l'APA sera réparti parts égales entre l'Etat, les départements et les bénéficiaires:
Le gouvernement a décidé une répartition équilibrée du surcoÝt de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), a déclaré Hubert Falco ...
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  APA détails : Les inconnues le l'APA

samedi 11 janvier 2003
(Lu 2426 fois)

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La rapide montée en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) avait-elle été volontairement (ou fort légèrement) sous-estimée ? Le procès en a été fait au précédent gouvernement...
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