Maintien àdomicile des personnes âgées: mode d'emploi
lu : 115141 Fois
Le maintien àdomiciledes personnes âgées
En 1962, les conclusions du rapport de Pierre Laroque (fondateur de la Sécurité sociale) établissaient que le maintien àdomicile des personnes âgées était, d'un point de vue économique et social, préférable aux autres solutions.
Depuis, le réseau d'aide àdestination des personnes âgées s'est développé. Plus de 90 % d'entre elles vivent chez elles et l'âge moyen d'entrée dans une maison de retraite se situe au-delàde 80 ans.
Toutefois, cette solution n'est pas facile àmettre en place.
La difficulté morale de voir son parent perdre son autonomie physique et parfois intellectuelle s'ajoutent celle de trouver les bonnes ressources, les personnes compétentes et, pour certains, les difficultés financières car le maintien àdomicile coûte très cher. Souvent, l'aide àdomicile ne fonctionne que lorsque la famille l'assure.
Le premier aidant est d'abord le conjoint, lorsqu'il est en bonne santé, puis le relais est assuré par les enfants, en général les filles.
Avec l'augmentation de la réduction d'impôt pour l'aide àdomicile, le moment est bien choisi pour se faire aider à la maison. Que votre besoin porte sur quelques heures de ménage ou sur une assistance soutenue, plusieurs solutions sont possibles. Un dossier pour vous orienter vers la bonne formule.
Devenir employeur
Employer directement un salarié, sans passer par une association, est souvent la solution la moins chère. Vous devez assumer les charges administratives de l'employeur bien qu'il soit possible de les alléger via le chèque emploi-service (voir ICI) et surtout respecter la convention collective des salariés des employeurs particuliers du 24 novembre 1999 (consultable en cliquant ICI) et certaines dispositions du code du travail. Elles régissent la relation employeur-salarié.
Si vous n'optez pas pour le chèque emploi-service, il vous faudra accomplir à l'embauche, mais également chaque mois et trimestre, un ensemble de démarches qui s'avèrent lourdes pour un particulier.
- Embauche. Le bouche àoreille et les annonces chez les commerçants du quartier ont fait leurs preuves. Avant de procéder aux entretiens, récapitulez les tâches qui seront confiées àl'employé, établissez l'organisation du travail, les horaires... La période d'essai, qui doit être prévue dans le contrat signé, est une période test. Sa durée est limitée à1 mois (renouvelable une fois àcondition que le salarié en soit averti, préalablement, par écrit). Employeur et employé peuvent durant cette période se séparer sans préavis, ni indemnité.
- Contrat de travail. Il doit être écrit. Vous pouvez recourir àla formule proposée dans la convention collective. (voir un modèle de contrat en cliquant ICI)
- Déclaration. Dans les 8 jours de l'embauche, déclarez l'emploi à I'URSSAF de votre département et demandez votre immatriculation comme employeur si vous embauchez pour la première fois.
- Bulletin de salaire. Le salarié doit recevoir chaque mois son salaire et un bulletin de salaire dont la forme peut être simplifiée en ne comportant que la part des cotisations salariales. La convention collective en donne un modèle. De même certaines URSSAF envoient des modèles de bulletins de salaire simplifiés en même temps que la déclaration trimestrielle. Sur le site www.urssaf.fr il est possible de calculer les cotisations et d'établir un bulletin de paie personnalisé.
- Paiement des cotisations. L'URSSAF envoie tous les 3 mois une déclaration nominative trimestrielle sur laquelle vous préciserez le nombre d'heures de travail effectuées dans le trimestre, le salaire net horaire et le mode de calcul choisi pour les cotisations. L'URSSAF calcule, ensuite, les cotisations dues et envoie la facture. La déclaration doit être remplie en temps et en heure, faute de quoi l'employeur devra prendre sa calculette.
- Surveillance médicale. Un salarié àtemps plein (40 heures par semaine) bénéficie d'une surveillance médicale, notamment d'une visite médicale d'embauche et d'un contrôle annuel. Aussi l'employeur doit-il s'inscrire et cotiser àun service interentreprises de médecine du travail (coordonnées àla Direction départementale du travail et de l'emploi).
Le coût
Une heure de travail payée au SMIC coûte au total àl'employeur environs 15€ (l'heure de travail au SMIC plus environs 5,50€ de charges sociales). Il s'agit d'un minimum, car, en fonction du travail demandé et de l'ancienneté de l'employé, son salaire peut être plus élevé. Toutefois, exonération de cotisations et réduction d'impôt peuvent alléger la note.
Salaire minimum.
La rémunération brute de l'aide ne peut être inférieure aux salaires minima prévus par la convention collective. Ils dépendent àla fois du niveau de qualification du salarié et de son ancienneté.
Font exception àcette règle les heures dites de présence responsable, effectuées par une assistante de vie, une dame de compagnie ou une garde-malade. En effet, ce type d'emploi peut comporter des heures de travail effectif et des heures de présence responsable.
Celles-ci sont définies par la convention collective comme étant ? des heures dont le salarié peut disposer librement àcondition néanmoins de rester vigilant pour intervenir en cas de nécessité ?.
Il peut s'agir du temps pendant lequel l'employeur se repose dans sa chambre ou pendant lequel il est assisté par une autre per-sonne (aide-soignante, kiné...). Ces heures de présence sont payées moins cher : le salaire versé pour chacune d'elle est au moins égal aux 2/3 du salaire mi-nimum prévu par la convention collective pour 1 h de travail effectif.
Minimas conventionnels bruts: (au 01/07/2008) Depuis le 1er juillet 2009, le SMIC horaire brut = 8,82 €
Niveaux
salaire horaire sans ancienneté
après 3 ans
après 4 ans
après 5 ans
après 6 ans
après 7 ans
après 8 ans
après 9 ans
après 10 ans
Débutant
8,82
Niveau 1
8,82
8.82
8.85
8,94
9,02
9,11
9,19
9,28
9,36
Niveau 2
8,82
8,96
9,05
9,14
9,22
9,31
9,40
9,48
9,57
Niveau 3
8,90
9,17
9,26
9,35
9,43
9,52
9,61
9,70
9,79
Niveau 4
8,96
9,23
9,32
9,32
9,50
9,59
9,68
9,77
9,86
Niveau 5
9,40
9,68
9,78
9,87
9,96
10,06
10,15
10,25
10,34
Source FEPEM
- Majoration pour ancienneté. Au bout de 3 ans d'ancienneté, le salaire doit être au moins égal au minimum prévu par la convention collective majoré de 3 %. Ce pourcentage de majoration augmente de 1 % après chaque année supplémentaire d'ancienneté sans pouvoir dépasser 10 %.
- Avantages en nature. Le salarié peut prendre le repas chez son employeur ou même être logé par lui. La valeur du repas ou du logement, considérée comme un salaire en nature, est àsoustraire du salaire net àpayer. Cette valeur est fixée forfaitairement à 4 € pour un repas et à 60 € par mois pour un logement. La déduction faite au titre du logement peut être supérieure si l'importance ou l'équipement du logement le justifie.
- Charges sociales. Les cotisations sociales peuvent être calculées sur la base du salaire réel ou, solution moins onéreuse mais pénalisante pour le salarié, notamment pour sa retraite, àpartir d'une base forfaitaire fixée au SMIC. Cette deuxième solution ne peut être retenue qu'avec l'accord du salarié. Le total de la part patronale de cotisations représente 40,60 % de la base de calcul et la part salariale 22,75 %. Lorsque les charges sont calculées sur le salaire réel, la CSG et la CRDS sont calculées sur 95 % du salaire brut.
Exemple : pour un salaire brut horaire de 8€ et en optant pour le calcul des cotisations sur le salaire réel, le salarié recevra 6,21 € et il vous en coûtera 11,25 €. En retenant la base forfaitaire, les cotisations se calculent àpartir du SMIC (à 6,83 € au moment de cette simulation). Le salarié reçoit un salaire net de 6,45 € et le coût total d'une heure de travail s'élève à 10,77 €.
- Exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale :
Recourir aux services d'une association ou d'une entreprise de services à la personne
Principe: 2 types d'associations
L'association dite "mandataire": qui vous propose des candidat(e)s et vous aide dans vos démarches administratives en remplissant àvotre place tous les papiers nécessaires pour l'URSSAF, la Sécurité Sociale,... contre une contribution pour frais de gestion (mensuelle et souvent en plus il y a une cotisation annuelle). En revanche vous restez l'employeur du salarié.
La formule revient donc plus cher que l'emploi direct, mais moins que par la formule suivante:
L'association dite prestataire emploie elle-même des salariés qu'elle met àla disposition des particuliers.
Ces derniers ne versent pas un salaire, mais paient un service, moyennant quoi ils n'ont pas le statut d'employeur.
Ils sont donc débarrassés de toutes les tâches administratives à ce titre et n'ont pas à régler les éventuels conflits employeur-salarié.
Le coût de ce service comprend les salaires et charges sociales de l'employé qui vient àdomicile mais également les frais de gestion de l'association...
La formule revient donc plus cher que l'emploi direct et que par la formule précédende, sauf si l'on peut bénéficier d'une aide au financement : aide ménagère (voir prestation aide àdomicile ICI) ou allocation personnalisée d'autonomie (ICI).
Les entreprises de services
Depuis quelques années s'installent nombre d'entreprises sur le marché florissant des services à la personne. Ils remplissent les même fonctions (mandataires ou prestaires) que les associations qui les ont précédées, au détriment de celles-ci souvent moins dynamiques, qui pourtant assurent le même service à un coût généralement moins élevé. Dans tous les cas vous pouvez bénéficier d'une éventuelle réduction d'impôts (voir ICI) Une nouvelle race de prestataires est également apparue sur le marché, les "services de mise en relation": Ils n'assurent strictement aucun service sur le terrain, mais se chargent simplement de vous trouver une entreprise ou une association qui pourrait éventuellement assurer le service que vous recherchez, le résultat n'étant pas garanti, mais encaissent tout de même votre argent d'avance. C'est à mon avis un niveau d'intermédiaire supplémentaire, que vous aurez à rémunérer.
Pour trouver l'adresse d'un service d'aide et de soins à domicile près de chez vous, consultez notre annuaire, ICI.
L'alternative pour réduire le coût: l'aide ménagère
Les aides ménagères sont salariées des associations d'aide àdomicile (ou des centres communaux d'action sociale]. Le recours àces aides est particulièrement avantageux pour les personnes disposant de retraites modestes, qui peuvent bénéficier d'une participation financière de l'Aide sociale ou des caisses de retraites.
- La participation de l'Aide sociale.
Pour obtenir cette aide il faut être faiblement dépendant (c'est-ídire relever du groupe de dépendance GiRVou CIRVI de la grille AGGIR (ICI ), être âgé d'au moins 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail) et disposer de ressources ne dépassant pas en principe 613,99 ? par mois en 2005 pour une personne seule et 1075,45 ? pour un couple depuis le 1er janvier 2002. Tous les revenus sont pris en compte, sauf la retraite du combattant, les pensions attachées aux distinctions honorifiques et l'allocation logement. Aucune enquête ne sera faite sur les ressources des enfants. Mais une récupération des prestations versées, notamment sur la succession, est possible. La participation de l'Aide sociale, établie en fonction des revenus, varie d'un département àl'autre.
- L'intervention des caisses de retraites.
Si vous ne pouvez obtenir l'Aide sociale, votre caisse de retraite peut éventuellement intervenir. Sa participation financière n'est pas prévue par la loi. Aussi intervient-elle dans la limite de ses fonds d'action sociale. Les conditions d'obtention sont variables selon les régimes. Pour les retraités du régime général, l'aide ménagère est réservée aux personnes classées en CIR V et VI ? dont la situation motive une aide à leur domicile en raison de leur isolement géographique ou familial, de leur grand âge ou d'une situation sociale particulièrement fragile et qui rencontrent des difficultés àaccomplir certains des actes quotidiens nécessaires àleur maintien àdomicile ?. La caisse participe aux frais de l'aide ménagère dans la limite d'un montant laissé àla charge du retraité selon ses ressources.
- L'association s'occupe des formalités et transmet votre demande à l'Aide sociale ou à votre caisse de retraite. Les frais d'aide ménagère non couverts par l'Aide sociale ou la caisse donnent droit à la réduction d'impôts.
Rue89.com
Depuis quelques jours, Christine Lagarde est dans tous les médias pour « se féliciter » des bons chiffres du chômage. Hélas, si l'on s'intéresse vraiment à la vie des salarié(e)s (actifs ou au chômage) et si l'on regarde de près les chiffres du ministère du Travail, on constate qu'il n'y a aucune raison de se féliciter des évolutions en cours...
Zone Numérique
SFR a choisi de proposer à son catalogue d'offres adaptées aux seniors le mobile simplifié Doro PhoneEasy 410s, disponible à partir de 1 euro avec, en option, un service d'assistance santé ...
VotreArgent.fr
Il s'agit pour l'essentiel de personnes âgées et / ou de condition modeste. Ces exonérations sont donc liées à des conditions de ressource, le revenu net ...
Lutte Ouvrière
Sarkozy a annoncé pour cette fin d'année une nouvelle loi pour financer l'aide à la dépendance des personnes âgées. « Une cause de solidarité nationale » ...
France 3
C'est pourquoi la mairie de Lille a déclenché le plan d'alerte d'urgence à destination des personnes agées ou handicapées. L'objectif, c'est que les ...
Cession Entreprise
Ces commerçants "solidaires" diffuseront tout au long de l'été des informations pratiques et utiles auprès des personnes âgées et de leur entourage...
Salaire minimum. 
Exemple : pour un salaire brut horaire de 8€ et en optant pour le calcul des cotisations sur le salaire réel, le salarié recevra 6,21 € et il vous en coûtera 11,25 €. 
TOP 
